Politique de confidentialité

1. Responsables du traitement et contact

Responsables conjointes du traitement : Manal Qachri et Sara Hssinou, cofondatrices du projet OFRIA.

Les cofondatrices déterminent ensemble les finalités et les moyens des traitements décrits dans cette politique. Le point de contact commun pour toute question ou demande relative aux données personnelles est contact@ofria.be.

Vous pouvez exercer vos droits à l’égard de chacune des responsables conjointes. Le point de contact commun facilite les démarches sans limiter ce droit. Vous pouvez également y demander des informations sur la répartition de leurs responsabilités.

2. Données collectées

Les données des formulaires sont fournies directement par vous. Nous traitons les catégories suivantes :

• Liste d’attente : adresse e-mail, langue sélectionnée, source et date d’inscription ; pour les nouvelles inscriptions, confirmation du consentement et date de ce consentement. Les inscriptions antérieures peuvent ne pas disposer de ces deux informations.
• Demandes de partenariat : nom de l’enseigne, nom de la personne de contact, adresse e-mail professionnelle, site web lorsqu’il est communiqué, message, consentement, langue sélectionnée, date de la demande et statut de traitement.
• Données techniques : journaux techniques, données nécessaires à la sécurité et au diagnostic, et informations techniques éventuellement traitées par l’hébergeur du site et Supabase. Selon leurs configurations, ces informations peuvent notamment comprendre des données de connexion, une adresse IP ou des informations sur le navigateur.
• Préférence linguistique : la langue choisie, enregistrée localement dans votre navigateur.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes, sur les bases juridiques correspondantes :

• Liste d’attente et informations sur le lancement ou les nouveautés importantes d’OFRIA : votre consentement. Vous pouvez refuser de vous inscrire ou retirer votre consentement à tout moment.
• Réception, examen et traitement des demandes de partenariat, et réponses aux représentants des enseignes : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elles sont applicables ; intérêt légitime d’OFRIA à gérer ses relations professionnelles, notamment lorsque vous représentez une enseigne.
• Sécurité, bon fonctionnement du site, prévention des abus et des utilisations frauduleuses : intérêt légitime d’OFRIA à protéger son site, ses utilisateurs et ses échanges.
• Respect des obligations légales applicables : obligation légale, lorsque la réglementation impose un traitement.

4. Caractère obligatoire et consentement

L’inscription à la liste d’attente est facultative. Pour la demander, une adresse e-mail valide et votre consentement aux communications de lancement sont nécessaires. Sans consentement, aucune inscription n’est envoyée.

Pour une demande de partenariat, le nom de l’enseigne, le nom du contact, l’e-mail professionnel, le message et l’accord pour être recontacté sont obligatoires. Le site web est facultatif. Sans les informations nécessaires ou sans cet accord, la demande ne peut pas être envoyée. L’accord au contact ne vaut pas inscription à la liste d’attente et ne change pas les bases juridiques du traitement de la demande.

Ne communiquez pas de données sensibles ou d’informations sur des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

5. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités annoncées :

• Liste d’attente : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 12 mois après le lancement public d’OFRIA.
• Demandes de partenariat : 24 mois après le dernier échange, sauf obligation légale nécessitant une conservation plus longue.
• Journaux techniques : pendant une durée raisonnablement nécessaire à la sécurité, à la prévention des abus et au diagnostic des problèmes techniques.
• Préférence linguistique : jusqu’à son remplacement ou sa suppression dans votre navigateur.

6. Destinataires et prestataires

L’accès aux données est limité aux besoins des finalités décrites. Les destinataires peuvent être les cofondatrices et les personnes autorisées à travailler sur OFRIA, Supabase pour l’hébergement et la gestion de la base de données, et le prestataire d’hébergement et de déploiement du site.

Resend traite les données nécessaires à l’envoi des e-mails de bienvenue, des informations liées à la liste d’attente et des accusés de réception des demandes de partenariat. Les prestataires interviennent dans le cadre des engagements contractuels applicables. Des données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

OFRIA ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses utilisateurs ou partenaires.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela arrive, OFRIA utilise les garanties prévues par le RGPD et les engagements contractuels applicables, selon le transfert concerné : décision d’adéquation ou garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires nécessaires.

Vous pouvez demander des informations sur les transferts concernés et les garanties applicables, ou une copie de celles-ci, à contact@ofria.be.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données et aux informations sur leur traitement.
• Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement de vos données lorsque les conditions sont réunies.
• Limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation.
• Opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; opposition à tout moment à la prospection.
• Portabilité lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou un contrat et que les conditions de ce droit sont réunies.
• Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
• Introduction d’une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge.

9. Exercer vos droits ou déposer une plainte

Envoyez votre demande à contact@ofria.be, en précisant la démarche souhaitée et les informations nécessaires pour retrouver votre inscription ou votre demande. En cas de doute raisonnable, des informations proportionnées peuvent vous être demandées pour vérifier votre identité.

Nous répondons sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception de la demande. Si une prolongation légalement autorisée est nécessaire, vous en êtes informé(e), avec ses motifs.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge, selon la procédure indiquée sur son site.

Autorité de protection des données — Introduire une plainte

10. Sécurité des données

OFRIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions.

Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Si vous suspectez un incident concernant vos données, contactez contact@ofria.be.

11. Mineurs

Le site et ses formulaires ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Lorsqu’une autorisation parentale est requise par la réglementation applicable, elle doit être obtenue avant de communiquer des données.

Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez qu’un mineur a transmis des données sans l’autorisation nécessaire, contactez contact@ofria.be afin que nous examinions la situation et prenions les mesures appropriées, notamment l’effacement lorsque cela s’impose.

12. Cookies, technologies similaires et langue

Une préférence linguistique peut être enregistrée localement dans votre navigateur afin de conserver la langue sélectionnée. Le stockage local utilise la clé « ofria.locale » et contient uniquement la valeur « fr », « nl » ou « en ».

Vous pouvez modifier cette préférence avec les sélecteurs de langue du site ou la supprimer dans les paramètres de votre navigateur. Sans préférence enregistrée, le français est utilisé par défaut. Si le stockage local est bloqué, le changement de langue reste possible pendant la navigation, mais la préférence peut ne pas être conservée après fermeture ou rechargement.

13. Décisions automatisées

À ce stade, les traitements décrits dans cette politique ne comportent aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

14. Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer avec le projet OFRIA, les services utilisés ou les obligations applicables. La version actualisée est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, une information appropriée est fournie et un nouveau consentement est demandé lorsqu’il est nécessaire.